Vous êtes-vous déjà préoccupé de ce qu’il vous est possible d’entreposer sur votre emplacement de stationnement – box ou garage couvert – en habitat collectif  ?

Une relecture de votre contrat d’assurance ainsi que du règlement de copropriété de votre résidence ou du règlement intérieur de votre HLM pourrait vous éviter de grandes désillusions, voire de graves ennuis en cas de sinistre.

En effet, la transformation, dans un immeuble collectif, de votre place de stationnement, garage ou box couvert en garde-meuble ou en atelier est illégale et expose à un risque d’incendie non pris en charge par les assureurs.

La règlementation

     Un arrêté de 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation est clair en ce qui concerne la destination des places de stationnement : « Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité ».

De nombreux syndicats de copropriétaires et de bailleurs sociaux prennent prétexte de cet article pour établir dans le règlement de copropriété ou le règlement intérieur ou le bail de location une interdiction pure et simple d’y stocker autre chose que des véhicules automobiles et leurs remorques.

Si votre emplacement de stationnement dispose d’une borne de recharge électrique, le propriétaire vous en a autorisé l’installation ou l’a réalisée lui-même ; dans les 2 cas, votre assureur doit en être informé *.

Expérimentation en cours dans le parc social

Un arrêté de 2019 a ouvert une phase d’expérimentation depuis 3 ans de l’autorisation de stockage dans les box situés dans les parcs de stationnement couverts des bâtiments collectifs d’habitation initialement réservés au seul remisage de véhicules. Cette expérimentation a été prolongée pour 3 nouvelles années le 1^er septembre 2022.

Les copropriétés traditionnelles sont exclues de ce dispositif, seul le parc social est concerné par cette expérimentation destinée à lutter contre la sous-occupation de ces locaux qui grève les ressources des bailleurs sociaux.

L’expérimentation doit faire l’objet d’une convention entre le bailleur social et le préfet du département à condition que le garage concerné n’ait aucun accès direct avec les parties communes du bâtiment.

De plus, le box doit répondre à des conditions constructives strictes : surface maximale de 26 m² (2 emplacements), parois maçonnées et pleines, fermeture par une porte métallique (ou de type E30), pas de ventilation naturelle donnant sur l’extérieur ou les circulations du bâtiment, pas d’installation électrique, (sauf l’éclairage fixe), système d’alarme, service de surveillance, moyens de secours en cas d’incendie, ne pas être situé plus bas que le 2^ème niveau s’il est situé au sous-sol. Au-delà, présence d’un système d’extinction automatique à eau.

L’assurance contre l’incendie

Assurer les bâtiments d’habitation contre l’incendie est obligatoire dans le collectif : assurance multirisque habitation du propriétaire occupant, assurance du propriétaire non occupant ou assurance des risques locatifs du locataire.

Aucune assurance ne couvre les dégâts subis par les objets entreposés dans un garage, box ou emplacement de stationnement autres que les véhicules automobiles ou leurs remorques.

Pire, l’assureur du voisin ou du propriétaire des murs (propriétaire, syndicat des copropriétaires, bailleur social) victime d’un incendie pourrait rechercher la responsabilité de l’occupant du local d’où provient l’incendie (qu’il y soit né ou qu’il ait transité par celui-ci), si ce local servait d’entrepôt et contenait des produits interdits (par le règlement intérieur, le règlement de copropriété, le bail de location, le contrat d’assurance) qui auraient pu contribuer à rendre les dégâts plus importants.

Pour les bagages et vêtements déposés dans le véhicule, vérifiez ce que prévoit l’assurance du véhicule.

Concrètement

Le règlement intérieur s’applique à tous les occupants et, sauf expérimentation dans le parc social, on ne peut entreposer dans les box ou garages que des véhicules automobiles et leurs remorques.

Tous les autres objets sont interdits : meuble, papier, carton, produit pétrolier, solvant, peinture, pneu, batterie, acide, plastique, gaz sous pression, moquette, bois, vernis, diluant, arme à feu, munition, engrais, explosif…

Relisez attentivement le règlement intérieur, le règlement de copropriété, le contrat de bail et les conditions, limites et exclusions de votre contrat d’assurance contre l’incendie de votre logement.

QC M&L