Recrudescence de pratiques douteuses.

Depuis le 1^er Janvier 2020, au 31 Décembre 2021, nous avons notamment traité 76 dossiers (1,5 dossier par semaine )ayant trait à la rubrique Energies renouvelables.

En effet, l’État met actuellement des milliards pour les consommateurs et leur projet de rénovation énergétique, qui ne savent pas que leur projet est dévié par l’informatique, leur appel non choisi et le phishing par les entreprises de rénovation notamment celles du Grand Paris.

Le processus.

La pose des panneaux et des pompes à chaleur est appliquée par les entreprises éco-délinquantes de la façon suivante : par un moyen détourné par l’informatique, le consommateur qui a appelé Maprime renov’ reçoit 48 heures plus tard, un appel téléphonique de ces entreprises ( Interdit depuis la Loi du 24 Juillet 2020), mais l’entreprise dépêche un démarcheur, qui s’empresse après deux heures de siège auprès du consommateur entre 18 et 20 heures, avec les enfants, femmes seules, personnes âgées, font signer un contrat de pose et 8 jours après empochent le montant de 20000 à 30000 euros, ce qui représente pour le consommateur une belle voiture neuve.

Le piège se referme : défauts juridiques sur tous les contrats, sur les offres de crédit, emporte par le démarcheur illégalement du RIB du consommateur, envoi sur l’ordinateur du consommateur du contrat de pose et de l’offre de crédit, SANS SIGNATURE, non-respect des délais de rétractation dont le consommateur n’est pas informé. On constate des Faux dans la rubrique des ressources et charges.

Notre action

Que fait donc le consultant litige ? Nous rédigeons des courriers d’abord de signalement au versus entreprise ou banque ( Sofinco, Franfinance, Cetelem, Domofinance…), puis 15 jours plus tard, une lettre argumentée rappelant l’entreprise et la banque à leur devoirs ( arrêts de cour d’appel de cour de cassation, très peu de réponses des juges, des procureurs, de la DDCCRF, recommandations au consommateur de ne pas payer en raison du fait que l’entreprise ou la Banque n’a pas accompli ses obligations ( Articles 1217 à 1231 1 du Code civil).

En effet, l’entreprise doit au consommateur les démarches administratives, ( Mairie, obtention d’un crédit, conditions suspensives du contrat), avis EDF, Consuel et enfin, remise par le consommateur du dossier, soit au conciliateur ( moins de 5000 euros, à l’huissier entre 50000 et 10000 euros, puis avocat que le consommateur désigne dans la liste de 68 avocats dans le département.

L’action de l’UFC-Que Choisir s’arrête à la porte de ces intervenants ultérieurs, tout-en accompagnant notre adhérent.

Quelques entreprises ou banques parviennent à comprendre qu’il vaut mieux éviter la procédure et transigent avec le consommateur, sans l’aide de l’UFC-Que Choisir parfois, en toute illégalité, mais la transaction est légale ( le mensonge d’abord, puis ensuite, le transaction : en droit cela se dit «  ne pas utiliser ses propres turpitudes dans le débat «

Recommandations

Si vous ne voulez pas entrer dans ce cercle infernal, pour la solution duquel les consommateurs en perdent le sommeil, en faisant leur calcul a posteriori, sans trop souvent utiliser le droit de rétractation par LRAR, il est si facile d’utiliser la réelle procédure :

1 – Bien établir son projet, contacter un artisan LOCAL,

2 – Faire faire un devis avec date de début et de fin, NE PAS SIGNER et SE RENDRE AU GUICHET Rénovation énergétique à la Direction départementale des territoires à Charleville, qui vous informe sur le montant éventuel des primes et certificats.

3 – CE MONTANT DOIT ETRE DEDUIT DU DEVIS, que vous pouvez signer ensuite, après la simulation du Guichet et enfin, le projet est exécuté sans heurts.

4- Ne laissez pas vos proches seuls avec une proposition de rencontre.

5- N’ouvrir au démarcheur que lorsque les contacts ont été très bien cadrés

Nos résultats.

Enfin sur les 67 dossiers sur les 24 mois du 1^er Janvier 2020 au 31 Décembre 2021, , les gagnés Amiable : 12 , les clos après conseil : 23, les procédures en Justice 27 et une procédure gagnée en Justice, pour l’instant, mais combien d’heures de sommeil et de temps utilisés par l’Ufc Que Choisir, par le consommateur surtout, à qui par cet article, nous essayons de dire à ceux qui ont un tel projet d’écouter et d’appliquer nos recommandations, explications, suivi, appels téléphoniques ou en présence à la permanence.

Si vous avez un projet n’’hésitez pas à nous contacter.

L’Equipe Litige UFC-Que Choisir,

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