Vous nous interrogez sur la durée de conservation des papiers.

Question simple , réponse longue et avec une multitude d’ exceptions, nous vous donnons donc les clefs pour vos recherches.

– Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Quels papiers administratifs faut-il garder ? Combien de temps ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé….

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.

Il s’agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement.

Il peut aussi s’agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Par exemple, payer une amende.

Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.

En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.

Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription: Expiration d’un droit après un certain délai est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu’une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.

Les documents peuvent aussi servir de preuve à l’appui d’actions très différentes.

Vous pouvez aussi utiliser les liens.:

      Simulateur – Vérifier combien de temps conserver un document

Vérifier combien de temps conserver un document

      Vérifier combien de temps conserver les documents

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

ChD